LIVRE Ier. DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS

TITRE Ier. CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS

• Chapitre Ier. Champ d'application
• Chapitre II. Principes généraux
• Chapitre III. Institutions

TITRE II. POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE

• Chapitre Ier. Orientations générales
• Chapitre II. Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
• Chapitre III. Stratégies locales de développement forestier
• Chapitre IV. Gestion durable
• Chapitre V. Certification
• Chapitre V. Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière

TITRE III. DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS

• Chapitre Ier. Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
• Chapitre II. Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
• Chapitre III. Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
• Chapitre IV. Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
• Chapitre V. Contrôle
• Chapitre VI. Application

TITRE IV. RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS

• Chapitre Ier. Forêts de protection
• Chapitre II. Conservation et restauration des forêts en montagne
• Chapitre III. Fixation des dunes
• Chapitre IV. Prévention des risques naturels

TITRE V. MISE EN VALEUR DES FORÊTS

• Chapitre Ier. Inventaire forestier national
• Chapitre II. Recherche
• Chapitre III. Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
• Chapitre IV. Règles applicables au travail en milieu forestier
• Chapitre V. Valorisation des produits de la sylviculture
• Chapitre VI. Dispositions économiques et financières
• Chapitre III bis. Desserte des forêts

TITRE VI. DISPOSITIONS PÉNALES

• Chapitre Ier. Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
• Chapitre II. Dispositions relatives aux peines
• Chapitre III. Infractions communes à tous les bois et forêts

TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Guadeloupe
• Chapitre II. Guyane
• Chapitre III. Martinique
• Chapitre IV. La Réunion
• Chapitre V. Mayotte
• Chapitre VI. Saint-Barthélemy
• Chapitre VII. Saint-Martin
• Chapitre VIII. Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre IX. Terres australes et antarctiques françaises