Livre Ier. Dispositions communes

Titre II. Information et participation des citoyens

• Article D120-1, Code de l'environnement
• Chapitre Ier. Participation du public à l'élaboration des plans, programmes et projets ayant une incidence sur l'environnement
• Chapitre II. Evaluation environnementale
• Chapitre III. Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l'environnement
• Chapitre III bis. Consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
• Chapitre IV. Droit d'accès à l'information relative à l'environnement
• Chapitre V. Autres modes d'information
• Chapitre VI. Déclaration de projet
• Chapitre VII. De l'infrastructure d'information géographique
• Chapitre VIII. Label "France finance verte"

Titre III. Institutions

• Chapitre Ier. Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
• Chapitre II bis. Haut Conseil pour le climat
• Chapitre III. Organes consultatifs
• Chapitre IV. Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité

Titre IV. Dispositions relatives aux associations

• Chapitre Ier. Agrément des associations de protection de l'environnement
• Chapitre II. Action en justice des associations

Titre V. Dispositions financières

• Chapitre unique. Taxe générale sur les activités polluantes

Titre VI. Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

• Chapitre Ier. Champ d'application
• Chapitre II. Régime de responsabilité
• Chapitre III. Compensation des atteintes à la biodiversité

Titre VII. Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions

• Chapitre Ier. Contrôles administratifs et mesures de police administrative
• Chapitre II. Recherche et constatation des infractions
• Chapitre III. Sanctions pénales

Titre VIII. Procédures administratives

• Chapitre unique. Autorisation environnementale