LIVRE VII. LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

TITRE IER. LA PRODUCTION DE CHALEUR ET LE CLASSEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID

• Chapitre Ier. La production de chaleur
• Chapitre II. Le classement des réseaux de chaleur et de froid
• Chapitre III. Dispositions diverses
• Chapitre IV. Contrôles et sanctions
• Chapitre V. Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre

TITRE II. LE PASSAGE DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID

• Chapitre unique

TITRE III. LE STOCKAGE DE CHALEUR

• Chapitre unique

TITRE IV. CONTRATS D'ABONNEMENT À UN RÉSEAU DE CHALEUR OU DE FROID

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Dispositions particulières relatives au contrat d'abonnement d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation