LIVRE VI. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

TITRE IER. GÉNÉRALITÉS

• Chapitre unique

TITRE II. LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU PÉTROLE

• Chapitre unique

TITRE III. LE TRANSPORT

• Chapitre Ier. Le transport par navire
• Chapitre II. Le transport par canalisation

TITRE IV. LE RAFFINAGE ET LE STOCKAGE

• Chapitre Ier. Le raffinage et les produits pétroliers
• Chapitre II. Le stockage

TITRE V. LA DISTRIBUTION

• Chapitre unique

TITRE VI. LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES

• Chapitre I. Obligations relatives aux biocarburants et aux bioliquides
• Chapitre II. Contrôles et sanctions administratives (abrogé)
• Chapitre III. Sanctions pénales (abrogé)

TITRE VII. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A L'OUTRE-MER

• Chapitre unique