LIVRE II. LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre unique

TITRE II. LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

• Chapitre Ier. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
• Chapitre II. Les sanctions administratives et pénales

TITRE III. LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Service public de la performance énergétique de l'habitat
• Chapitre III. La performance énergétique dans les entreprises

TITRE IV. LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

• Chapitre Ier. Dispositions diverses
• Chapitre II. Contrôles et sanctions

TITRE V. LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

• Chapitre unique

TITRE VI. LES DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

• Chapitre II. Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

TITRE VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

• Chapitre Ier. Dispositions particulières à Mayotte
• Chapitre II. Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

TITRE VII. L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

• Chapitre unique
• Chapitre IV. Contrôles et sanctions administratives

Titre VIII. LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

• Chapitre Ier. Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse
• Chapitre II. Seuils de réduction des émissions de gaz à effet de serre des carburants liquides et gazeux renouvelables d'origine non biologique destinés au secteur des transports et les carburants à base de carbone recyclé
• Chapitre III. Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Chapitre IV. Contrôles et sanctions administratives
• Chapitre V. Sanctions pénales

TITRE IX. COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE ET INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

• Chapitre Ier. Communautés d'énergie renouvelable
• Chapitre II. Communautés énergétiques citoyennes
• Chapitre III. Dispositions communes
• Chapitre IV. Financement des projets de production d'énergie renouvelable par les citoyens et les collectivités