LIVRE II. LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

TITRE IER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Chapitre unique
• Chapitre Ier
• Chapitre II. Projets d'installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables répondant à une raison impérative d'intérêt public majeur

TITRE II. LES CERTIFICATS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE

• Chapitre Ier. Le dispositif des certificats d'économies d'énergie
• Chapitre II. Les sanctions administratives et pénales

TITRE III. LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

• Chapitre II. Service public de la performance énergétique de l'habitat
• Chapitre III. La performance énergétique dans les entreprises
• Chapitre IV. La performance énergetique dans la commande publique

TITRE IV. LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION

• Chapitre unique

TITRE V. LES MESURES PARTICULIÈRES AUX VÉHICULES

• Chapitre unique

TITRE VI. LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE

TITRE VII. L'EFFACEMENT DE CONSOMMATION D'ÉLECTRICITÉ

• Chapitre unique

TITRE VIII. LES BIOCARBURANTS, BIOLIQUIDES, COMBUSTIBLES OU CARBURANTS ISSUS DE LA BIOMASSE, CARBURANTS RENOUVELABLES D'ORIGINE NON BIOLOGIQUE DESTINÉS AU SECTEUR DES TRANSPORTS ET CARBURANTS À BASE DE CARBONE RECYCLÉ

• Chapitre I. Critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants, bioliquides et combustibles ou carburants issus de la biomasse
• Chapitre III. Suivi et vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Chapitre IV. Contrôles et sanctions administratives

TITRE IX. COMMUNAUTÉS D'ÉNERGIE

• Chapitre Ier. Communautés d'énergie renouvelable