LIVRE IER. L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE

TITRE PRÉLIMINAIRE. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

• Article L100-1 A, Code de l'énergie
• Article L100-1, Code de l'énergie
• Article L100-2, Code de l'énergie
• Article L100-3, Code de l'énergie
• Article L100-4, Code de l'énergie
• Article L100-5, Code de l'énergie

TITRE IER. LES PRINCIPES RÉGISSANT LES SECTEURS DE L'ÉNERGIE

• Chapitre Ier. Les secteurs de l'électricité et du gaz
• Chapitre II. Le marché pétrolier
• Chapitre III. Les réseaux de chaleur

TITRE II. LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

• Chapitre Ier. Les obligations de service public assignées aux entreprises du secteur de l'électricité et du gaz
• Chapitre II. La protection des consommateurs d'électricité et de gaz
• Chapitre III. La contribution des opérateurs d'effacement aux objectifs de la politique énergétique
• Chapitre IV. La protection des consommateurs en situation de précarité énergétique

TITRE III. LA COMMISSION DE RÉGULATION DE L'ÉNERGIE

• Chapitre Ier. Missions
• Chapitre II. Organisation
• Chapitre III. Fonctionnement
• Chapitre IV. Attributions
• Chapitre V. Pouvoirs d'enquête et de contrôle

TITRE IV. LE RÔLE DE L’ÉTAT

• Chapitre Ier. L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
• Chapitre II. Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
• Chapitre III. Les mesures de sauvegarde en cas de crise
• Chapitre IV. L'organisation de la recherche en matière d'énergie
• Chapitre V. Le comité d'experts pour la transition énergétique (abrogé)

TITRE V. LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

• Chapitre Ier. Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Chapitre II. Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

TITRE VI. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES

• Chapitre unique