Livre VI. Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
Titre Ier. Dispositions particulières à Mayotte (abrogé)
Titre II. Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. Dispositions applicables à l'élection du député (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy (abrogé)
- Chapitre IV. Incompatibilités
- Chapitre VI. Vote
Titre III. Dispositions particulières à Saint-Martin (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. Dispositions applicables à l'élection du député (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin (abrogé)
- Chapitre IV. Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin (abrogé)
Titre IV. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
- Chapitre II. Dispositions applicables à l'élection du député (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
- Chapitre V. Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
Titre III bis. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Titre IV . Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris