Livre VI bis. Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Titre Ier. Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

• Article R347, Code électoral
• Article R348, Code électoral

Titre II. Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

• Article R349, Code électoral
• Article R350, Code électoral

Titre III. Dispositions communes

• Chapitre III. Déclarations de candidature
• Chapitre IV. Propagande
• Chapitre VI. Opérations de vote
• Chapitre VIII. Contentieux