Livre IV. Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Table des matières
- Article R182, Code électoral
- Titre Ier. Election des conseillers régionaux
- Titre II. Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Titre III. Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Titre IV. Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
- Titre IV. Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (abrogé)
- Titre V. Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
- Titre VI. Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Titre VII. Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna