Livre IV. Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Table des matières
- Article L335, Code électoral
- Titre Ier. Election des conseillers régionaux
- Titre II. Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Titre III. Conditions d'application des titre Ier et II
- Titre VI. Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française