Livre III. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (abrogé)

Titre Ier. Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et des conseillers municipaux à Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (abrogé)
• Chapitre VI. Conditions d'application (abrogé)

Titre II. Dispositions particulières à Mayotte (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte (abrogé)
• Chapitre Ier. Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (abrogé)
• Chapitre IV. Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte (abrogé)
• Chapitre V. Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (abrogé)
• Chapitre VI. Conditions d'application (abrogé)