Livre II. Election des sénateurs des départements
Titre Ier . Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre III. Désignation des délégués des conseils municipaux
- Article L283, Code électoral
- Article L284, Code électoral
- Article L285, Code électoral
- Article L286, Code électoral
- Article LO286-1, Code électoral
- Article LO286-2, Code électoral
- Article L287, Code électoral
- Article L287-1, Code électoral
- Article L288, Code électoral
- Article L289, Code électoral
- Article L290, Code électoral
- Article L290-1, Code électoral
- Article L290-2, Code électoral
- Article L291, Code électoral
- Article L292, Code électoral
- Article L293, Code électoral
Titre III bis. Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Titre IV. Election des sénateurs
- Chapitre Ier . Mode de scrutin
- Chapitre II. Conditions d'éligibilité et inéligibilités
- Chapitre III. Incompatibilités
- Chapitre IV. Déclarations de candidatures
- Chapitre V. Propagande
- Chapitre VI. Opérations préparatoires au scrutin
- Chapitre VII. Opérations de vote
- Chapitre VIII. Remplacement des sénateurs
- Chapitre IX. Contentieux
Titre V. Conditions d'application
Titre VI. Dispositions pénales