Livre Ier. Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

Titre Ier. Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

• Chapitre II. Listes électorales
• Chapitre II bis. Dispositions générales en matière électorale
• Chapitre V. Propagande
• Chapitre V bis. Financement et plafonnement des dépenses électorales
• Chapitre VI. Vote
• Chapitre VII. Dispositions pénales
• Chapitre VIII. Contentieux

Titre II. Dispositions spéciales à l'élection des députés

• Chapitre V. Déclarations de candidatures
• Chapitre VI. Propagande
• Chapitre VIII. Opérations de vote

Titre III. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

• Chapitre IV bis. Déclarations de candidatures
• Chapitre V. Propagande
• Chapitre VII. Opérations de vote
• Chapitre IX. Contentieux
• Chapitre IX bis. Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace

Titre III bis. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

• Chapitre V. Déclarations de candidature
• Chapitre VI. Propagande
• Chapitre VIII. Opérations de vote
• Chapitre X. Contentieux

Titre IV . Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

• Chapitre Ier. Dispositions applicables à toutes les communes
• Chapitre II. Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
• Chapitre III. Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
• Chapitre IV. Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Titre V. DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

• Article R130-1-A, Code électoral