Livre Ier. Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Titre Ier. Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

• Chapitre Ier. Conditions requises pour être électeur
• Chapitre II. Listes électorales
• Chapitre III. Conditions d'éligibilité et inéligibilités
• Chapitre IV. Incompatibilités
• Chapitre V. Propagande
• Chapitre V bis. Financement et plafonnement des dépenses électorales
• Chapitre VI. Vote
• Chapitre VII. Dispositions pénales
• Chapitre VIII. Contentieux

Titre II. Dispositions spéciales à l'élection des députés

• Chapitre Ier. Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
• Chapitre II. Mode de scrutin
• Chapitre III. Conditions d'éligibilité et inéligibilités
• Chapitre IV. Incompatibilités
• Chapitre V. Déclarations de candidatures
• Chapitre VI. Propagande
• Chapitre VII. Opérations préparatoires au scrutin
• Chapitre VIII. Opérations de vote
• Chapitre IX. Remplacement des députés
• Chapitre X. Contentieux
• Chapitre XI. Conditions d'application

Titre III. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux

Titre III. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

• Chapitre Ier. Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
• Chapitre II. Mode de scrutin
• Chapitre III. Conditions d'éligibilité et inéligibilités
• Chapitre IV. Incompatibilités
• Chapitre IV bis. Déclarations de candidature
• Chapitre V. Propagande
• Chapitre VI. Opérations préparatoires au scrutin
• Chapitre VIII. Remplacement des conseillers départementaux
• Chapitre IX. Contentieux
• Chapitre IX bis. Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
• Chapitre X. Conditions d'application

Titre III bis. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

• Chapitre Ier. Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
• Chapitre II. Mode de scrutin
• Chapitre III. Conditions d'éligibilité et inéligibilités
• Chapitre IV. Incompatibilités
• Chapitre V. Déclarations de candidature
• Chapitre VI. Propagande
• Chapitre VII. Opérations préparatoires au scrutin
• Chapitre VIII. Opérations de vote
• Chapitre IX. Remplacement des conseillers métropolitains
• Chapitre X. Contentieux

Titre IV. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

• Chapitre Ier. Dispositions applicables à toutes les communes
• Chapitre II. Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
• Chapitre III. Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
• Chapitre IV. Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
• Chapitre V. Conditions d'application

Titre V. Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

• Chapitre Ier. Dispositions communes
• Chapitre II. Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
• Chapitre III. Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants