Livre VII. Immeubles relevant du statut de la copropriété

Titre Ier. Identification des immeubles relevant du statut de la copropriété

• Chapitre unique. De l'immatriculation des syndicats de copropriétaires

Titre II. Information des acquéreurs

• Chapitre unique. Dispositions particulières relatives à la vente d'un immeuble soumis au statut de la copropriété

Titre III. Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété

• Chapitre unique. Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété

Titre IV. Traitement des difficultés des copropriétés dégradées

• Chapitre unique. Opérations de requalification des copropriétés dégradées

Titre III. Chauffage et ravalement des immeubles (abrogé)

• Chapitre IV. Diagnostics techniques (abrogé)

Titre VII. Performance énergétique et environnementale

Titre VIII. Contrôle et sanctions

• Chapitre Ier. Droit de visite des bâtiments et de communication des documents
• Chapitre III. Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments
• Chapitre IV. Règles de sécurité
• Chapitre V. Règles en matière énergétique
• Chapitre VI. Sécurité des ascenseurs

Titre IX. Dispositions particulières à l'outre-mer

• Chapitre II. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Titre VI. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

• Dispositions générales (abrogé)