Livre VI. Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement

Titre Ier. Dispositions générales

• Chapitre Ier. Principe
• Chapitre II. Occupation du domaine public
• Chapitre III. Dispositions diverses - Sursis à l'exécution de décisions de justice
• Chapitre IV. Réquisition de terrains
• Chapitre V. Mesures de sauvegarde
• Chapitre VI. Dispositions applicables en matière de saisie immobilière du logement principal

Titre II. Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses

• Chapitre Ier. Service municipal du logement
• Chapitre II. Dispositions transitoires relatives aux droits et obligations de la "bourse d'échange de logements"

Titre III. Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre Ier bis. Cohabitation intergénérationnelle solidaire
• Chapitre II. Mesures relatives à la protection des occupants de certains meublés
• Chapitre III. Mesures relatives à la protection des personnes logées en logement-foyer
• Chapitre IV. Déclaration de mise en location
• Chapitre V. Autorisation préalable de mise en location

Titre IV. Mise en oeuvre du droit au logement par la réquisition

• Chapitre Ier. Réquisition
• Chapitre II. Réquisition avec attributaire

Titre IV. Logement d'office (abrogé)

Titre V. Sanctions et dispositions diverses

• Chapitre unique
• Chapitre II. Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• Chapitre III. Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre VI. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

• Chapitre Ier. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
• Chapitre II. Dispositions relatives à la Polynésie française

Titre III. Chauffage et ravalement des immeubles (abrogé)

• Chapitre IV. Diagnostics techniques (abrogé)

Titre VII. Performance énergétique et environnementale

Titre VIII. Contrôle et sanctions

• Chapitre IV. Règles de sécurité
• Chapitre V. Règles en matière énergétique
• Chapitre VI. Sécurité des ascenseurs

Titre IX. Dispositions particulières à l'outre-mer

• Chapitre II. Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

Titre VI. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

• Dispositions générales (abrogé)