Livre VI. Dispositions permettant de faire face à des difficultés particulières de logement
Titre Ier. Dispositions générales
Titre II. Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants
Titre III. Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombre des logements
Titre IV. Logement d'office
Titre V. Sanctions et dispositions diverses
Titre VI. Dispositions relatives à l'outre-mer