Livre V. Lutte contre l'habitat indigne
Table des matières
- Titre Ier. Bâtiments menaçant ruine
- Titre Ier. Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations
- Titre II. Bâtiments insalubres
- Titre III. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
- Titre IV. Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux