Livre V. Lutte contre l'habitat indigne

Titre Ier. Bâtiments menaçant ruine

• Chapitre III. Dispositions financieres

Titre Ier. Sécurité et salubrité des immeubles, locaux et installations

• Chapitre unique
• Chapitre II. Conditions générales d'attribution

Titre II. Bâtiments insalubres

Titre II. Conséquences financières des situations d'insalubrité ou d'insécurité

• Chapitre Ier. Protection des occupants
• Chapitre II. Concours financiers de l'Etat et dispositions transitoires

Titre III. Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

Titre III. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Chapitre unique
• Chapitre II. Saint-Barthélemy et Saint-Martin
• Chapitre III. Saint-Pierre-et-Miquelon

Titre IV. Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux

• Chapitre Ier. Solidarité entre propriétaires et exploitants successifs de locaux insalubres ou dangereux et entre indivisaires
• Chapitre II. Meubles des occupants évacués dont le logement a fait l'objet d'une interdiction définitive d'habiter
• Chapitre III. Procédures applicables aux propriétaires défaillants

Titre V. Lutte contre l'habitat indigne

• Chapitre unique