Livre IV. Habitations à loyer modéré (abrogé)
Titre II. Organismes d'habitations à loyer modéré (abrogé)
- Chapitre Ier. Etablissements publics d'habitations à loyer modéré (abrogé)
- Chapitre III. Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré (abrogé)
- Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'habitations à loyer modéré (abrogé)
Titre III. Dispositions financières (abrogé)
Titre IV. Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires (abrogé)