Livre IV. Habitations à loyer modéré

Titre Ier. Dispositions générales

• Chapitre unique

Titre II. Organismes d'habitations à loyer modéré

• Chapitre Ier. Offices publics de l'habitat
• Chapitre II. Organismes privés d'habitations à loyer modéré
• Chapitre III. Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'habitations à loyer modéré

Titre II . Organismes d'HLM (abrogé)

• Chapitre III. Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organisme d'HLM (abrogé)
• Chapitre III. Dispositions applicables à la gestion des diverses catégories d'organismes d'HLM (abrogé)

Titre III. Dispositions financières

• Chapitre Ier. Prêts et concours financiers divers aux organismes d'habitations à loyer modéré
• Chapitre II. Prêts aux autres organismes et collectivités
• Chapitre III. Marchés des organismes d'habitations à loyer modéré
• Chapitre V. Fonds national des aides à la pierre
• Chapitre IV. Rémunération et honoraires des architectes, ingénieurs et techniciens (abrogé)

Titre IV. Rapports des organismes d'habitations à loyer modéré et des bénéficiaires

• Chapitre Ier. Conditions d'attribution des logements - Plafond des ressources - Indemnité d'occupation
• Chapitre Ier. Conditions d'attribution des logements - Plafond des ressources - Indemnité d'occupation (abrogé)
• Chapitre Ier. Conditions d'attribution des logements et plafonds de ressources (abrogé)
• Chapitre Ier. Conditions d'attribution des logements (abrogé)
• Chapitre Ier. Conditions d'attribution des logements - Plafond des ressources - Indemnités d'occupation (abrogé)
• Chapitre II. Loyers et divers
• Chapitre III. Accession à la propriété
• Chapitre III. Accession à la propriété et autres cessions
• Chapitre IV
• Chapitre V. Dispositions applicables aux conventions d'utilité sociale entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré

Titre V. Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété

• Chapitre Ier. Contrôle
• Chapitre II. Caisse de garantie du logement locatif social et redressement des organismes
• Chapitre III. Garantie des opérations d'accession à la propriété

Titre V. Contrôle (abrogé)

Titre VI. Organismes consultatifs

• Chapitre unique

Titre VII. Dispositions particulières à certaines parties du territoire

• Chapitre II. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Titre VIII. Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

• Article R481-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-1-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-1-2, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-1-3, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-1-4, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-2, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-3, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-4, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-5, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-5-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-2, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-3, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-4, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-5, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-6, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-7, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-5-8, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-5-8, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-7, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-8, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-8-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-8-2, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-9, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-9, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-10, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-10, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-11, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-12, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R*481-13, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-14, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-14, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-15, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-15, Code de la construction et de l'habitation.
• Article D481-16, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R*481-5, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R481-6, Code de la construction et de l'habitation.

Titre IX. Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social

• Chapitre unique