Livre III. Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire. Politique d'aide au logement

• Chapitre Ier. Droit au logement
• Chapitre II. Politique locale de l'habitat
• Chapitre IV. Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
• Chapitre II. Programme local de l'habitat (abrogé)

Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

• Chapitre Ier. Primes et prêts à la construction
• Chapitre II. Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales
• Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction
• Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction (abrogé)
• Chapitre IV. Logement des fonctionnaires
• Chapitre V. Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
• Chapitre VI. Contrôle
• Chapitre VII. Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
• Chapitre VIII. Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
• Chapitre IX. Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
• Chapitre X. Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations (abrogé)

• Chapitre V. Epargne-logement (abrogé)

Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitation (abrogé)

Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations (abrogé)

• Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction (abrogé)

Titre II. Amélioration de l'habitat

• Chapitre Ier. Agence nationale de l'habitat
• Chapitre Ier. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (abrogé)
• Chapitre II. Primes de l'Etat (abrogé)
• Chapitre III. Subventions de l'Etat
• Chapitre IV. Aide à l'habitat rural (abrogé)
• Chapitre V. Restauration immobilière
• Chapitre VI. Amélioration, transformation ou aménagement de logements locatifs sociaux conventionnés (abrogé)
• Chapitre VII. Programme d'intérêt

Titre II. Amélioration de l'habitat (abrogé)

• Chapitre Ier. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, statut (abrogé)
• Chapitre III. Subventions de l'Etat (abrogé)
• Chapitre IV. Aide à l'habitat rural (abrogé)

Titre II. Amélioration de l'habitat (abrogé)

• Chapitre III. Subventions de l'Etat (abrogé)

Titre II. Amélioration de l'habitat (abrogé)

• Chapitre III. Subventions de l'Etat (abrogé)

Titre III. Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

• Chapitre unique

Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre III. Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)

• Section 1. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs (abrogé)
• Section 2. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (abrogé)
• Section 2. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (abrogé)
• Section 3. Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements (abrogé)
• Section 3. Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements (abrogé)

Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)

• Section 2. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (abrogé)

Titre IV. Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

• Chapitre II. Agence nationale de contrôle du logement social

Titre V. Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés (abrogé)

Titre V. Conventions à l'aide personnalisée au logement

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés

Titre V. Aide personnalisée au logement (abrogé)

• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés (abrogé)

Titre V. Aide personnalisée au logement (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés (abrogé)

Titre V. Aide personnalisée au logement (abrogé)

• Sous-section 2. Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement (abrogé)

Titre V. Aide personnalisée du logement (abrogé)

• Chapitre II. Conseil départemental de l'habitat (abrogé)
• Chapitre V. Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
• Chapitre VI. Organismes d'information sur le logement

Titre VI. Organismes consultatifs

• Chapitre II. Conseil départemental de l'habitat (abrogé)

Titre VI. Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

• Chapitre Ier. Conseil national de l'habitat
• Chapitre II. Comité régional de l'habitat et de l'hébergement
• Chapitre V. Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
• Chapitre VI. Organismes d'information sur le logement

Titre VI. Organismes consultatifs (abrogé)

• Conseil national de l'aide personnalisée au logement (abrogé)
• Chapitre II. Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés

Titre VII. Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer

• Chapitre unique. Subventions spécifiques aux logements locatifs ou subventions foncières (abrogé)

Titre VII. Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte

• Chapitre Ier. Conseil départemental de l'habitat et de l'hébergement
• Chapitre II. Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
• Chapitre III. Conventions portant sur les logements-foyers
• Chapitre IV. Dispositions particulières à Mayotte

Titre VIII. Dispositions particulières à la région Ile-de-France

Titre VIII bis. Dispositions relatives au tiers-financement

• Chapitre unique. Dispositions relatives au tiers-financement
• Chapitre Ier. Reversement de l'aide de l'Etat
• Chapitre II. Agence nationale de contrôle du logement social

Titre IX. Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires

• Chapitre unique. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations
• Chapitre II. Dispositions particulières aux bâtiments insalubres et à la restauration immobilière
• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés