Livre III. Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement
Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations
- Chapitre Ier. Primes et prêts à la construction
- Chapitre II. Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie territoriales
- Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction
- Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction (abrogé)
- Chapitre IV. Logement des fonctionnaires
- Chapitre V. Epargne-logement - Dispositions transitoires applicables à l'épargne-construction et à l'épargne-crédit
- Chapitre VI. Contrôle
- Chapitre VII. Avances aidées par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
- Chapitre VIII. Avances remboursables sans intérêt pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété
- Chapitre IX. Avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
- Chapitre X. Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété
Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations (abrogé)
Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitation (abrogé)
Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations (abrogé)
Titre II. Amélioration de l'habitat
- Chapitre Ier. Agence nationale de l'habitat
- Chapitre Ier. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (abrogé)
- Chapitre II. Primes de l'Etat (abrogé)
- Chapitre III. Subventions de l'Etat
- Chapitre IV. Aide à l'habitat rural (abrogé)
- Chapitre V. Restauration immobilière
- Chapitre VI. Amélioration, transformation ou aménagement de logements locatifs sociaux conventionnés (abrogé)
- Chapitre VII. Programme d'intérêt
Titre II. Amélioration de l'habitat (abrogé)
Titre II. Amélioration de l'habitat (abrogé)
Titre II. Amélioration de l'habitat (abrogé)
Titre III. Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement
Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)
Titre III. Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)
Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)
- Section 1. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs (abrogé)
- Section 2. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (abrogé)
- Section 2. Prêts aidés par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements en accession à la propriété (abrogé)
- Section 3. Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements (abrogé)
- Section 3. Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements (abrogé)
Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement (abrogé)
Titre IV. Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions
Titre V. Aide personnalisée au logement - Fonds national d'aide au logement
Titre V. Conventions à l'aide personnalisée au logement
Titre V. Aide personnalisée au logement (abrogé)
Titre V. Aide personnalisée au logement (abrogé)
Titre V. Aide personnalisée au logement (abrogé)
Titre V. Aide personnalisée du logement (abrogé)
Titre VI. Organismes consultatifs
Titre VI. Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
Titre VII. Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer
Titre VII. Dispositions diverses ou particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte
Titre VIII. Dispositions particulières à la région Ile-de-France
Titre VIII bis. Dispositions relatives au tiers-financement
Titre IX. Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires