Livre III. Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement

Titre préliminaire. Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat

• Chapitre préliminaire. Droit au logement
• Chapitre Ier. Politiques d'aide au logement
• Chapitre II. Politique locale de l'habitat
• Chapitre III. Opérations programmées d'amélioration de l'habitat et opérations de revitalisation de territoire

Titre préliminaire. Politique d'aide au logement (abrogé)

• Chapitre unique. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)
• Chapitre II. Programme local de l'habitat (abrogé)
• Chapitre II. Programme local de l'habitat (abrogé)
• Chapitre II. Politique locale de l'habitat (abrogé)

Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction d'habitations

Titre Ier. Mesures tendant à favoriser la construction et l'amélioration d'habitations

• Chapitre Ier. Primes et prêts à la construction
• Chapitre II. Garantie de l'Etat - Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie
• Chapitre II. Garantie de l'Etat-Action des collectivités territoriales et des chambres de commerce et d'industrie territoriales
• Chapitre II. Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction
• Chapitre IV. Logement des fonctionnaires
• Chapitre V. Epargne-logement
• Chapitre VI. Contrôle
• Chapitre X. Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

Titre II. Amélioration de l'habitat

• Chapitre Ier. Agence nationale de l'habitat - Statut et concours financier
• Chapitre Ier. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier (abrogé)
• Chapitre IV. Aide à l'habitat rural
• Chapitre VI. Service public de la performance énergétique de l'habitat

Titre III. Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisée au logement

Titre IV. Reversement de l'aide de l'Etat

• Chapitre unique

Titre IV. Reversement de l'aide de l'Etat et sanctions

• Chapitre Ier. Reversement de l'aide de l'Etat
• Chapitre II. Agence nationale de contrôle du logement social

Titre V. Aide personnalisée au logement

Titre V. Conventions d'aide personnalisée au logement

• Chapitre II. Dispositions particulières aux bâtiments et îlots insalubres et à la restauration immobilière
• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés

Titre VI. Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement

• Chapitre Ier. Conseil national de l'habitat
• Chapitre II. Conseil national de l'accession à la propriété
• Chapitre III. Dispositions communes
• Chapitre IV. Comité régional de l'habitat et de l'hébergement
• Chapitre V. Organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement
• Chapitre VI. Organismes d'information sur le logement

Titre VII. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Chapitre unique

Titre VIII. Dispositions relatives au tiers-financement

• Chapitre unique. Sociétés de tiers-financement

Titre VII. Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)