Livre II. Statut des constructeurs

Titre préliminaire. Les sociétés d'habitat participatif

• Article L200-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-2, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-3, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-4, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-5, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-6, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-7, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-8, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-9, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-9-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-10, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L200-11, Code de la construction et de l'habitation.
• Chapitre Ier. Les coopératives d'habitants
• Chapitre II. Les sociétés d'attribution et d'autopromotion
• Chapitre II. Politique locale de l'habitat

Titre Ier. Statut des sociétés de construction

• Article L210-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Chapitre Ier. Sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles
• Chapitre II. Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises
• Chapitre III. Sociétés coopératives de construction
• Chapitre IV. Dispositions particulières communes aux sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises et aux sociétés coopératives de construction
• Chapitre V. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Titre II. Promotion immobilière

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Dispositions particulières au contrat de promotion immobilière pour la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

Titre III. Construction d'une maison individuelle

• Article L230-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Chapitre Ier. Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
• Chapitre II. Contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture du plan
• Chapitre Ier. Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat - Statut et concours financier (abrogé)

Titre III. Contrat de construction d'une maison individuelle (abrogé)

Titre IV. Dispositions communes diverses

• Chapitre Ier. Dispositions pénales
• Chapitre II. Dispositions diverses

Titre V. Bail à construction - Bail à réhabilitation - Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit

• Chapitre II. Agence nationale de contrôle du logement social

Titre V. Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire

Titre V. Bail à construction et bail à réhabilitation (abrogé)

Titre VI. Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

• Chapitre Ier. Ventes d'immeubles à construire
• Chapitre II. Ventes d'immeubles à rénover
• Chapitre III. Dispositions communes

Titre VI. Ventes d'immeubles à construire (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre VII. Protection de l'acquéreur immobilier

• Chapitre unique

Titre VII. Dispositions relatives au délai de rétractation dont disposent les acquéreurs (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)
• Chapitre II. Garantie de l'Etat - Action des collectivités locales, des régions et des chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Chapitre II. Garantie de l'Etat et des collectivités locales - Action des chambres de commerce et d'industrie (abrogé)
• Chapitre III. Participation des employeurs à l'effort de construction
• Chapitre X. Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété

TITRE VII. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

• Chapitre III. Régime juridique des logements locatifs conventionnés

Titre VIII. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

• Chapitre unique

Titre IX. Mesures de protection concernant certains vendeurs de biens immobiliers

• Article L290-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article L290-2, Code de la construction et de l'habitation.

Titre IX. Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

• Chapitre unique

Titre V. Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité

• Chapitre Ier. Bail à construction
• Chapitre II. Bail à réhabilitation
• Chapitre III. Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit
• Chapitre IV. Bail réel immobilier
• Chapitre V. Bail réel solidaire
• Chapitre VI. Bail réel solidaire d'activité