Livre II. Statut des constructeurs

Titre préliminaire. Les sociétés d'habitat participatif

• Article R200-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-2, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-3, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-4, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-5, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-6, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-7, Code de la construction et de l'habitation.
• Article R200-8, Code de la construction et de l'habitation.
• Chapitre Ier. Dispositions particulières aux sociétés coopératives d'habitants
• Chapitre II. Dispositions particulières aux sociétés d'attribution et d'autopromotion

Titre Ier. Statut des sociétés de construction

• Article R210-1, Code de la construction et de l'habitation.
• Chapitre Ier. Sociétés civiles constituées en vue de la vente d'immeubles
• Chapitre II. Sociétés constituées en vue de l'attribution d'immeubles aux associés par fractions divises
• Chapitre III. Sociétés coopératives de construction
• Chapitre V. Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Titre II. Promotion immobilière

• Chapitre II. Dispositions applicables à la construction d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation

Titre III. Construction d'une maison individuelle

• Chapitre Ier. Construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan
• Chapitre II. Construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan

Titre III. Contrat de construction d'une maison individuelle (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre IV. Dispositions communes diverses

Titre V. Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier

• Chapitre IV. Bail réel immobilier

Titre V. Bail à construction, bail à réhabilitation, bail dans le cadre d'une convention d'usufruit, bail réel immobilier, bail réel solidaire

• Chapitre Ier. Bail à construction
• Chapitre III. Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit
• Chapitre IV. Bail réel immobilier
• Chapitre V. Bail réel solidaire

Titre V. Bail à construction (abrogé)

• Chapitre II. Ventes d'immeubles à rénover

Titre VI. Ventes d'immeubles à construire

• Chapitre unique
• Chapitre II. Ventes d'immeubles à rénover

Titre VI. Ventes d'immeubles à construire ou à rénover

• Chapitre Ier. Ventes d'immeubles à construire
• Chapitre II. Ventes d'immeubles à rénover

Titre VII. Protection de l'acquéreur immobilier

• Chapitre unique

Titre VII. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (abrogé)

Titre VIII. Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Titre VIII. Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

• Chapitre unique
• Chapitre IV. Bail réel immobilier