Livre Ier. Dispositions générales (abrogé)

Titre Ier. Construction des bâtiments (abrogé)

• Chapitre Ier. Règles générales (abrogé)
• Chapitre II. Dispositions spéciales (abrogé)

Titre II. Sécurité et protection contre l'incendie (abrogé)

• Chapitre Ier. Protection contre l'incendie - Classification des matériaux (abrogé)
• Chapitre II. Immeubles de grande et de moyenne hauteur (abrogé)
• Chapitre III. Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (abrogé)
• Chapitre III bis. Sécurité des personnes (abrogé)
• Chapitre IV. Adaptation des constructions pour le temps de guerre (abrogé)
• Chapitre V. Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination (abrogé)
• Chapitre VI. Protection contre les risques naturels ou miniers (abrogé)
• Chapitre VII. Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation (abrogé)
• Chapitre VIII. Sécurité des piscines (abrogé)
• Chapitre IX. Sécurité des immeubles à usage d'habitation (abrogé)

Titre III. Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites (abrogé)

• Chapitre Ier. Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote (abrogé)
• Chapitre Ier. Chauffage des immeubles (abrogé)
• Chapitre II. Ravalement des immeubles (abrogé)
• Chapitre III. Lutte contre les termites (abrogé)
• Chapitre IV. Diagnostics techniques (abrogé)
• Chapitre V. Economie des consommations d'eau dans les immeubles (abrogé)
• Chapitre VI. Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos (abrogé)
• Chapitre VI. Annexe environnementale
• Chapitre VII. Annexe environnementale (abrogé)
• Chapitre VIII. Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété (abrogé)

Titre III. Chauffage et ravalement des immeubles (abrogé)

• Chapitre Ier. Chauffage des immeubles (abrogé)
• Chapitre Ier. Chauffage des immeubles (abrogé)
• Chapitre Ier. Chauffage des immeubles (abrogé)

Titre IV. Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment (abrogé)

• Chapitre Ier. Aide à la productivité - Coordination des programmes d'équipement (abrogé)
• Chapitre II. Gouvernance et recherches scientifiques et techniques dans le secteur de la construction (abrogé)
• Chapitre III. Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (abrogé)

Titre V. Contrôle et dispositions pénales (abrogé)

• Chapitre II. Sanctions pénales (abrogé)

Titre VI. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte (abrogé)

• Chapitre Ier. Dispositions générales (abrogé)