Livre Ier. Dispositions générales (abrogé)
Titre Ier. Construction des bâtiments (abrogé)
Titre II. Sécurité et protection contre l'incendie (abrogé)
- Chapitre Ier. Protection contre l'incendie - Classification des matériaux (abrogé)
- Chapitre II. Immeubles de grande et de moyenne hauteur (abrogé)
- Chapitre III. Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public (abrogé)
- Chapitre III bis. Sécurité des personnes (abrogé)
- Chapitre IV. Adaptation des constructions pour le temps de guerre (abrogé)
- Chapitre V. Sécurité de certains équipements d'immeubles par destination (abrogé)
- Chapitre VI. Protection contre les risques naturels ou miniers (abrogé)
- Chapitre VII. Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation (abrogé)
- Chapitre VIII. Sécurité des piscines (abrogé)
- Chapitre IX. Sécurité des immeubles à usage d'habitation (abrogé)
Titre III. Chauffage et ravalement des immeubles - Lutte contre les termites (abrogé)
- Chapitre Ier. Performances énergétiques des immeubles et prévention des intoxications par le monoxyde d'azote (abrogé)
- Chapitre Ier. Chauffage des immeubles (abrogé)
- Chapitre II. Ravalement des immeubles (abrogé)
- Chapitre III. Lutte contre les termites (abrogé)
- Chapitre IV. Diagnostics techniques (abrogé)
- Chapitre V. Economie des consommations d'eau dans les immeubles (abrogé)
- Chapitre VI. Infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos (abrogé)
- Chapitre VI. Annexe environnementale
- Chapitre VII. Annexe environnementale (abrogé)
- Chapitre VIII. Economies d'énergie dans les immeubles en copropriété (abrogé)
Titre III. Chauffage et ravalement des immeubles (abrogé)
Titre IV. Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment (abrogé)
Titre V. Contrôle et dispositions pénales (abrogé)
Titre VI. Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte (abrogé)