Personnel communal (abrogé)
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (abrogé)
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (abrogé)