Personnel communal (abrogé)
Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (abrogé)
- Dispositions générales et organiques (abrogé)
- RECRUTEMENT (abrogé)
- CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX (abrogé)
- Recrutement, formation et promotion sociale (abrogé)
- Rémunération et effectifs (abrogé)
- Notation, avancement et discipline (abrogé)
- POSITIONS (abrogé)
- PRESTATIONS FAMILIALES (abrogé)
Personnels divers (abrogé)
Dispositions particulières (abrogé)