LIVRE 4. Personnel communal

TITRE 2. Personnels divers

• CHAPITRE Ier. Sapeurs-pompiers communaux

TITRE 3. Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine

• CHAPITRE 2. Création de communauté urbaine

TITRE 4. Dispositions particulières

• CHAPITRE 4. Dispositions applicables à la ville de Paris