LIVRE 4. Personnel communal
TITRE 1. Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
- CHAPITRE 1. Dispositions générales et organiques
- CHAPITRE 2. Recrutement, formation et promotion sociale
- CHAPITRE 3. Rémunération et effectifs
- CHAPITRE 4. Notation, avancement et discipline
- CHAPITRE 5. Positions
- CHAPITRE 6. Cessation de fonctions
- CHAPITRE 7. Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
TITRE 3. Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
TITRE 4. Dispositions particulières
- CHAPITRE 1. Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2. Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
- CHAPITRE 3. Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dispositions applicables à la ville de Paris