LIVRE 3. Administration et services communaux (abrogé)
TITRE 3. Voirie (abrogé)
TITRE 6. Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
TITRE 7. Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
- CHAPITRE 1. Eau (abrogé)
- CHAPITRE 2. Assainissement et eaux usées (abrogé)
- CHAPITRE 3. Ordures ménagères et autres déchets (abrogé)
- CHAPITRE 4. Gaz (abrogé)
- CHAPITRE 5. Electricité (abrogé)
- CHAPITRE 6. Halles, marchés et poids publics (abrogé)
- CHAPITRE 7. Transports publics (abrogé)
- CHAPITRE 8. Abattoirs et établissements frigorifiques publics (abrogé)
TITRE 8. Participation à des entreprises privées (abrogé)
TITRE 9. Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1. Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2. Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3. Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)