LIVRE 2. Finances communales (abrogé)
TITRE 1. Budget (abrogé)
TITRE 4. Comptabilité (abrogé)
TITRE 5. Dispositions applicables à certains établissements communaux (abrogé)
- CHAPITRE 3. Dispositions applicables à la communauté urbaine (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dispositions applicables au syndicat mixte (abrogé)
- CHAPITRE 5. Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (abrogé)
- CHAPITRE 6. Dispositions applicables à l'ensemble urbain (abrogé)
- CHAPITRE 7. Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine (abrogé)
- CHAPITRE 8. Dispositions applicables à la communauté de communes (abrogé)
- CHAPITRE 9. Dispositions applicables à la communauté de villes (abrogé)