LIVRE 2. Finances communales
TITRE 1. Budget (abrogé)
TITRE 2. Dépenses (abrogé)
- Article R221-1, Code des communes
- Article R221-2, Code des communes
- Article R221-3, Code des communes
- Article R221-4, Code des communes
- Article R221-5, Code des communes
- Article R221-6, Code des communes
- Article R221-7, Code des communes
- Article R221-8, Code des communes
- Article R221-9, Code des communes
- Article R221-10, Code des communes
- Article R221-11, Code des communes
- Article R221-12, Code des communes
TITRE 3. Recettes
- CHAPITRE 1. Dispositions générales (abrogé)
- CHAPITRE 3. Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (abrogé)
- CHAPITRE 5. Subventions (abrogé)
- CHAPITRE 6. Avances, emprunts et garanties d'emprunts
- CHAPITRE 6. Avances, emprunts et garanties d'emprunt (abrogé)
TITRE 5. Dispositions applicables à certains établissements communaux (abrogé)
- CHAPITRE 1. Dispositions applicables au syndicat de communes (abrogé)
- CHAPITRE 2. Dispositions applicables au district (abrogé)
- CHAPITRE 3. Dispositions applicables à la communauté urbaine (abrogé)
- CHAPITRE 5. Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement (abrogé)
- CHAPITRE 6. Dispositions applicables à l'ensemble urbain (abrogé)
- CHAPITRE 7. Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine (abrogé)
TITRE 6. Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1. Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2. Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 2. Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3. Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)