LIVRE 1. Organisation communale (abrogé)
TITRE 4. Stations classées (abrogé)
TITRE 5. Intérêts propres à certaines catégorie d'habitants (abrogé)
TITRE 5. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (abrogé)
TITRE 6. Intérêts communs à plusieurs communes (abrogé)
- CHAPITRE 2. Biens et droits indivis entre plusieurs communes (abrogé)
- CHAPITRE 4. Districts (abrogé)
- CHAPITRE 5: Communautés urbaines (abrogé)
- CHAPITRE 6. Syndicats mixtes (abrogé)
- CHAPITRE 7. Dévolution de compétences à une communauté de communes (abrogé)
- CHAPITRE 8. Dévolution de compétences à une communauté de villes (abrogé)
- CHAPITRE 9. Dispositions communes (abrogé)
TITRE 8. Dispositions particulières (abrogé)
- CHAPITRE 1. Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin (abrogé)
- CHAPITRE 2. Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (abrogé)
- CHAPITRE 3. Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)
- CHAPITRE 5. Dispositions applicables à certaines grandes villes (abrogé)