LIVRE 1. Organisation communale (abrogé)
TITRE 2. Organes de la commune (abrogé)
- CHAPITRE 1. Conseil municipal (abrogé)
- CHAPITRE 2. Maires et adjoints (abrogé)
- CHAPITRE 3. Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales (abrogé)
- CHAPITRE 4. Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre (abrogé)
- CHAPITRE 5. Participation des habitants à la vie locale (abrogé)
TITRE 3. Police (abrogé)
TITRE 5. Intérêts propres à certaines catégories d'habitants (abrogé)
TITRE 6. Intérêts communs à plusieurs communes (abrogé)
- Article L160-1, Code des communes
- Article L160-2, Code des communes
- CHAPITRE 1. Ententes et conférences intercommunales (abrogé)
- CHAPITRE 2. Des biens et droits indivis entre plusieurs communes (abrogé)
- CHAPITRE 4. Districts (abrogé)
- CHAPITRE 5. Communautés urbaines (abrogé)
- CHAPITRE 6. Syndicats mixtes (abrogé)
- CHAPITRE 7. Communautés de communes (abrogé)
- CHAPITRE 9. Dispositions communes (abrogé)
TITRE 7. Agglomérations nouvelles (abrogé)
TITRE 8. Dispositions particulières (abrogé)