FINANCES COMMUNALES (abrogé)
RECETTES (abrogé)
- RECETTES DU BUDGET DE LA COMMUNE (abrogé)
- CONTROLE DE LA COUR DES COMPTES (abrogé)
- CONTRIBUTIONS ET TAXES DONT LA PERCEPTION EST AUTORISEE PAR LE CODE GENERAL DES IMPOTS (abrogé)
- Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts (abrogé)
- Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales (abrogé)
- Versement représentatif de la taxe sur les salaires (abrogé)
- AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE FONDS D'ACTION LOCALE (abrogé)
- SUBVENTIONS (abrogé)
- Avances, emprunts et garanties d'emprunt (abrogé)
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES (abrogé)
Comptabilité (abrogé)
DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX (abrogé)
Dispositions particulières (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine* (abrogé)
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.) (abrogé)
- Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France (abrogé)
- Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne* (abrogé)
- Dispositions applicables à la ville de Paris (abrogé)