Administration et services communaux (abrogé)
Protection contre l'incendie (abrogé)
- Sapeurs-pompiers communaux (abrogé)
- Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)* (abrogé)
- Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)* (abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS (abrogé)
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES* (abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (abrogé)
- Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires* (abrogé)
Pompes funèbres et cimetières (abrogé)
Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux (abrogé)
PARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES (abrogé)