LIVRE II. Des sociétés commerciales et des groupements d'intérêt économique

TITRE Ier. Dispositions préliminaires

• Section 3. Des formalités de publicité

TITRE II. Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales

• Chapitre V. Des sociétés anonymes

TITRE III. Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

• Chapitre II. Des comptes sociaux
• Chapitre III. Des filiales, des participations et des sociétés contrôlées