DEUXIÈME PARTIE. MARCHÉS PUBLICS
Livre Ier. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article R2100-1, Code de la commande publique
- Titre Ier. PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Titre II. CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre III. ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre IV. PHASE DE CANDIDATURE
- Titre V. PHASE D'OFFRE
- Titre VI. RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Titre VII. RÈGLES APPLICABLES A CERTAINS MARCHÉS
- Titre VIII. ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
- Titre IX. EXÉCUTION DU MARCHÉ
Livre II. DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
Livre III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Article R2300-1, Code de la commande publique
- Titre Ier. PRÉPARATION DU MARCHÉ
- Titre II. CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre III. ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre IV. PHASE DE CANDIDATURE
- Titre V. PHASE D'OFFRE
- Titre VI. RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
- Titre VII. RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
- Titre VIII. ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
- Titre IX. EXÉCUTION DU MARCHÉ
Livre IV. DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D'ŒUVRE
Livre V. AUTRES MARCHÉS PUBLICS
Livre VI. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
- Titre Ier. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE
- Titre II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHELEMY
- Titre III. DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
- Titre IV. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
- Titre V. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA
- Titre VI. DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
- Titre VII. DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALÉDONIE
- Titre VIII. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
- Titre IX. DISPOSITIONS COMMUNES A PLUSIEURS COLLECTIVITES