Livre V. Distributeurs d'assurances
Table des matières
- Article L500, Code des assurances
- Article L500-1, Code des assurances
- Titre Ier. Intermédiation en assurance
- Titre Ier. Distribution d'assurances
- Titre II. Informations à fournir par les intermédiaires
- Titre II. Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite
- Titre III. Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance
- Titre IV. Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance
- Titre V. Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance
- Titre VI. Dispositions spécifiques à Mayotte
- Titre VII. Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna (abrogé)