Livre V. Agents généraux, courtiers et autres intermédiaires d'assurance et de capitalisation (abrogé)

Titre I. Présentation des opérations (abrogé)

• Chapitre I. Principes généraux (abrogé)
• Chapitre IV. Contrôle des conditions de présentation (abrogé)

Titre II. Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurances (abrogé)

Titre III. Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre III. Dispositions spéciales aux courtiers et sociétés de courtage d'assurance

Titre IV. Dispositions spéciales aux agents généraux d'assurance

Titre V. Dispositions spéciales aux mandataires non agents généraux d'assurance

Titre Ier. Distribution d'assurances