Livre Ier. Le contrat

Titre Ier. Règles communes aux assurances de dommages non maritimes et aux assurances de personnes

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
• Chapitre III. Obligations de l'assureur et de l'assuré

Titre II. Règles relatives aux assurances de dommages non maritimes

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Les assurances contre l'incendie
• Chapitre V. L'assurance des risques de catastrophes naturelles

Titre III. Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
• Chapitre IV. Engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification

Titre III. Règles relatives aux assurances de personnes (abrogé)

Titre IV. Les assurances de groupe

• Chapitre unique (abrogé)
• Chapitre Ier
• Chapitre III. Contrats de retraite professionnelle supplémentaire

Titre V. Le contrat de capitalisation (abrogé)

• Chapitre unique (abrogé)

Titre VI. Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation

• Chapitre unique

Titre VII. Le contrat d'assurance maritime