Livre Ier. Le contrat

Titre Ier. Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Conclusion et preuve du contrat d'assurance - Forme et transmission des polices
• Chapitre III. Obligations de l'assureur et de l'assuré
• Chapitre IV. Compétence et prescription

Titre II. Règles relatives aux assurances de dommages

• Chapitre Ier. Dispositions générales
• Chapitre II. Les assurances contre l'incendie
• Chapitre IV. Les assurances de responsabilité
• Chapitre VI. L'assurance contre les actes de terrorisme
• Chapitre VII. L'assurance de protection juridique
• Chapitre VIII. L'assurance des risques de catastrophes technologiques
• Chapitre V. L'assurance des risques de catastrophes naturelles

Titre III. Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation

• Chapitre Ier. Contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte

Titre III. Règles relatives aux assurances de personnes (abrogé)

• Chapitre II. Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés (abrogé)
• Chapitre IV. Contrats de prévoyance et de retraite supplémentaires souscrits par des associations

Titre IV. Les assurances de groupe

• Chapitre unique (abrogé)
• Chapitre Ier. Dispositions générales relatives aux assurances de groupe
• Chapitre II. Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe
• Chapitre II. Règles particulières aux contrats d'assurance sur la vie diversifiés (abrogé)
• Chapitre III. Retraite professionnelle supplémentaire

Titre V. Le contrat de capitalisation