Livre Ier. Le contrat
Table des matières
- Article L100-1, Code des assurances
- Titre Ier. Règles communes aux assurances de dommages et aux assurances de personnes
- Titre II. Règles relatives aux assurances de dommages
- Titre III. Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation (abrogé)
- Titre III. Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
- Titre IV. Les assurances de groupe
- Titre V. Le contrat de capitalisation (abrogé)
- Titre VI. Dispositions diverses relatives aux contrats d'assurance et de capitalisation
- Titre VII. Le contrat d'assurance maritime (abrogé)
- Titre VII. Les contrats d'assurance maritime, aérienne et aéronautique, fluviale et lacustre, sur marchandises transportées par tous modes et de responsabilité civile spatiale
- Titre VIII. Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et pour les engagements qui y sont pris
- Titre VIII. Loi applicable aux contrats d'assurance pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes et pour les engagements qui y sont pris (abrogé)
- Titre VIII. Loi applicable aux contrats d'assurance de dommages pour les risques situés sur le territoire d'un ou plusieurs Etats membres des communautés européennes (abrogé)
- Titre IX. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (abrogé)
- Titre IX. Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises