Décision judiciaire de Tribunaux de Première Instance, 12 septembre 2006 (cas Tribunal d'instance de Marseille, CT0283, du 12 septembre 2006)
| Date de Résolution | 12 septembre 2006 |
| Juridiction | Tribunal d'instance de Marseille |
| Nature | Ct0283 |
Tribunal d'instance de Marseille
Ct0283
Audience publique du 01/01/2999
N° de pourvoi:
Publié par le Service de documentation et d'études de la Cour de Cassation
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARSEILLE AMP No DE ROLE:
11 05-5035 GROSSE: M TROJMAN Henri COPIE: Mr X... JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2006 Audience publique du Tribunal d'Instance de Marseille siègeant Place Monthyon (6ème) tenue le DOUZE SEPTEMBRE DEU MILLE SIX, par Mme BONNET, Juge présidant l'audience,assistée de Mme GILABERT-SICARD, Greffier, ENTRE: Madame Y... Frédérique, née le 1er juin 1963 à Bône (Algérie), de nationalité française, Médecin, ..., DEMANDERESSE: suivant exploit de Mes Vincent ANDRIEUX, Solange BRUGUIERE, Laurent GUEDJ, Françoise ANDRIEUX, huissiers de Justice à Roquevaire, en date du 15 décembre 2005, COMPARANT par Maître Henri TROJMAN, Avocat au Barreau de Marseille,ET:Monsieur X... Laurent, ..., DEFENDEUR: non comparant, La cause a été appelée à l'audience à toutes fins du 9/01/2006, puis renvoyée à celle du 21/03/2006, et 30/05/2006, A cette date, les parties ont été entendues en leurs explications puis avisées de la mise en délibéré à ce jour où le présent jugement a été rendu; LE TRIBUNAL Vu la citation introductive d'instance;Oui les...
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