Tribunal de grande instance de Paris, 31 mai 2022, 22/50813
| Date | 31 mai 2022 |
| Docket Number | 22/50813 |
| Court | Tribunal de Grande Instance de Paris (France) |
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
No RG 22/50813 - No Portalis 352J-W-B7F-CVUGC
No : 2/MM
Assignation du :
30 Novembre 2021
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 31 mai 2022
par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier.
DEMANDERESSE
S.A.S. BRAINBOX
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Grégoire BERTROU du LLP WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0037
DEFENDERESSE
S.A.S. ALENTOUR
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Karine RIAHI de la SAS SPRING LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #P 579
DÉBATS
A l'audience du 19 Avril 2022, tenue publiquement, présidée par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,
EXPOSÉ DU LITIGE :
1 - La société Brainbox développe et exploite une plateforme digitale, à l'origine dénommée "Tous voisins", désormais "Alentoor", proposant aux internautes d'une localité donnée des événements et activités de loisirs à proximité, ainsi que des annonces immobilières et d'emploi. Aux fins de cette activité, elle a déposé la marque verbale française "Alentoor" enregistrée le le 4 novembre 2019 sous le no4595971 pour désigner en classe 35 les services de "Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques)", et en classe 38 les services de "Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux".
2 - Ayant découvert le lancement d'une plateforme dénommée "Alentour" exploitée par la société du même nom, et proposant la mise en relation des professionnels du tourisme (hôtels, chambres d'hôtes, campings, offices de tourisme,...) avec les professionnels des activités de loisirs, permettant à la clientèle des premiers de réserver une activité proposée par les seconds, dans des conditions de nature à créer selon elle un risque de confusion avec sa marque "Alentoor", la société Brainbox a, par une lettre du 7 octobre 2021, mis en demeure la société Alentour de cesser d'exploiter le signe "Alentour", déposé à titre de marque semi-figurative française le 23 juin 2021 pour désigner différents services en classes 35 ("Service...
JUDICIAIRE
DE PARIS
No RG 22/50813 - No Portalis 352J-W-B7F-CVUGC
No : 2/MM
Assignation du :
30 Novembre 2021
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 31 mai 2022
par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier.
DEMANDERESSE
S.A.S. BRAINBOX
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Grégoire BERTROU du LLP WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0037
DEFENDERESSE
S.A.S. ALENTOUR
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Karine RIAHI de la SAS SPRING LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #P 579
DÉBATS
A l'audience du 19 Avril 2022, tenue publiquement, présidée par Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier,
Nous, Président,
Après avoir entendu les conseils des parties comparantes,
EXPOSÉ DU LITIGE :
1 - La société Brainbox développe et exploite une plateforme digitale, à l'origine dénommée "Tous voisins", désormais "Alentoor", proposant aux internautes d'une localité donnée des événements et activités de loisirs à proximité, ainsi que des annonces immobilières et d'emploi. Aux fins de cette activité, elle a déposé la marque verbale française "Alentoor" enregistrée le le 4 novembre 2019 sous le no4595971 pour désigner en classe 35 les services de "Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques)", et en classe 38 les services de "Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux".
2 - Ayant découvert le lancement d'une plateforme dénommée "Alentour" exploitée par la société du même nom, et proposant la mise en relation des professionnels du tourisme (hôtels, chambres d'hôtes, campings, offices de tourisme,...) avec les professionnels des activités de loisirs, permettant à la clientèle des premiers de réserver une activité proposée par les seconds, dans des conditions de nature à créer selon elle un risque de confusion avec sa marque "Alentoor", la société Brainbox a, par une lettre du 7 octobre 2021, mis en demeure la société Alentour de cesser d'exploiter le signe "Alentour", déposé à titre de marque semi-figurative française le 23 juin 2021 pour désigner différents services en classes 35 ("Service...
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