Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 2 décembre 1998 (cas Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, du 2 décembre 1998, 98-637, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 2 décembre 1998 |
| Numéro de Décision | Commune de Saint-Joseph |
| Juridiction | Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion |
| Nature | Texte |
CITATION
Comp. CE, 1982-01-08, p. 19
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