Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 16 avril 1991 (cas Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 16 avril 1991, mentionné aux tables du recueil Lebon)
| Date de Résolution | 16 avril 1991 |
| Juridiction | Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand |
| Nature | Texte |
CITATION
Comp. CE, Section, 1979-02-02, Ministre de l'agriculture c/ Gauthier, p. 38, pour l'Association du sport scolaire et universitaire
LIENS
Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel R222
Loi 84-610 1984-07-16
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