Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 7 novembre 1989 (cas Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 7 novembre 1989)
| Date de Résolution | 7 novembre 1989 |
| Juridiction | Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand |
| Nature | Texte |
Vu, enregistrée au greffe central du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le 16 juin 1989, la requête présentée par M. Michel Monier, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du Préfet de l'Allier fixant le montant des frais et honoraires dont il est admis à réclamer le paiement à la suite de l'enquête réalisée à Cerilly à l'occasion du projet d'incinérateur ;
Vu la décision attaquée ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Vu les avis d'audience adressés aux parties en cause ;
Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ;
Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la loi du 30 décembre 1977 ;
Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ;
Vu le décret du 28 novembre 1989 ;
Vu les arrêtés ministériels du 28 février 1986 ;
Vu l'ordonnance de clôture d'instruction du 4 septembre 1989 à effet du 30 septembre 1989 ;
Après avoir entendu à l'audience publique du 7 novembre 1989 à laquelle siégeaient :
M. Georges-Daniel Marillia, Président ;
Le rapport de M...
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