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Décision judiciaire de Tribunaux Administratifs, 7 novembre 1989 (cas Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, du 7 novembre 1989)

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Date de Résolution 7 novembre 1989
JuridictionTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Nature Texte

Vu, enregistrée au greffe central du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, le 16 juin 1989, la requête présentée par M. Michel Monier, demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du Préfet de l'Allier fixant le montant des frais et honoraires dont il est admis à réclamer le paiement à la suite de l'enquête réalisée à Cerilly à l'occasion du projet d'incinérateur ;

Vu la décision attaquée ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;

Vu les avis d'audience adressés aux parties en cause ;

Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ;

Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

Vu le code général des impôts ;

Vu la loi du 30 décembre 1977 ;

Vu le décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 ;

Vu le décret du 28 novembre 1989 ;

Vu les arrêtés ministériels du 28 février 1986 ;

Vu l'ordonnance de clôture d'instruction du 4 septembre 1989 à effet du 30 septembre 1989 ;

Après avoir entendu à l'audience publique du 7 novembre 1989 à laquelle siégeaient :

M. Georges-Daniel Marillia, Président ;

Le rapport de M...

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